Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 18452 posée par M. Ronan Le Gleut

Accessibilité à FranceConnect aux Français établis hors de France

Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

29/10/2020
Pertinence
Question n° 07535 posée par M. Jean-Yves Leconte

Publication d'un rapport sur l'enseignement français à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

01/11/2018
Pertinence
Question n° 03835 posée par M. Jean-Yves Leconte

Respect des principes de la charte sociale européenne

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

15/03/2018
Pertinence
Question n° 00803 posée par M. Louis Duvernois

Absence d'un ministère de la francophonie

Réponse du Premier ministre

03/08/2017
Pertinence
Question n° 00135 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Représentation des Français de l'étranger au Conseil économique, social et environnemental

Réponse du Premier ministre

06/07/2017
Pertinence
Question n° 19396 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Délégué du Défenseur des droits pour les Français de l'étranger

Réponse du Premier ministre

17/12/2015
Pertinence
Question n° 12936 posée par M. Christophe-André Frassa

Conséquences de la réduction des effectifs des forces françaises stationnées à Djibouti

Réponse du Ministère de la défense

21/08/2014
Pertinence
Question n° 06142 posée par M. Richard Yung

Indemnisation au titre de l'assurance chômage des agents contractuels recrutés sur place dans les services de l'État à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

02/05/2013
Pertinence
Question n° 01952 posée par M. Jean Louis Masson

Inscription d'office sur les listes électorales de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

20/09/2012
Pertinence
Question n° 23503 posée par M. Jean Louis Masson

Inscription d'office sur les listes électorales de l'étranger

La question est caduque

03/05/2012
Pertinence