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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 22747 posée par Mme Valérie Boyer
Recours aux cabinets privés de conseil
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10883 posée par M. François Grosdidier
Détail des subventions au titre de la dotation d'action parlementaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25525 posée par M. Jean-Noël Guérini
Cyberattaques et objets connectés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02299 posée par M. Jean Louis Masson
Suivi des rapports annuels de la Cour des comptes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22488 posée par M. Gaëtan Gorce
Modification du ministère de rattachement du Comité consultatif des jeux
La question est caduque
Pertinence