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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 0481G posée par M. Henri Revol
Refus des conseils régionaux de signer les transferts des personnels TOS
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17713 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Transfert des formations sanitaires et sociales, des écoles et instituts publics paramédicaux et de sages-femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09410 posée par M. Jean Louis Masson
Fermeture annoncée du collège Robert-Schuman de Metz
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0008G posée par Mme Catherine Troendlé
Réformes annoncées dans l'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06523 posée par Mme Michelle Demessine
Avenir des centres de formation de musiciens intervenant à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 12165 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien aux enseignements artistiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12410 posée par Mme Françoise Cartron
Création d'une dotation de compensation de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13083 posée par Mme Danielle Michel
Mise en place d'un financement pérenne dans le cadre de la réforme des nouveaux rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0921S posée par M. François Bonhomme
Projet éducatif territorial
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 23201 posée par M. Yves Détraigne
Coût de la sécurisation des écoles
La question est caduque
Pertinence