Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 27752 posée par M. Yves Détraigne

Secret médical et maltraitance sur mineur

La question est caduque

21/04/2022
Pertinence
Question n° 1823G posée par Mme Laurence Garnier

Violences conjugales

Réponse du Ministère de la justice

13/05/2021
Pertinence
Question n° 0689G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

Journée de la femme

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

08/03/2019
Pertinence
Question n° 18575 posée par M. David Rachline

Position du Gouvernement sur la procréation médicalement assistée et sur le cannabis

La question est caduque

29/10/2015
Pertinence
Question n° 0978S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Gestation pour autrui

Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

25/12/2014
Pertinence
Question n° 14261 posée par M. Jean-Pierre Leleux

Gestation pour autrui

Réponse du Premier ministre

25/12/2014
Pertinence
Question n° 14300 posée par M. Pierre Charon

Validation par le Conseil d'État d'une circulaire admettant les conséquences de gestations pour autrui pratiquées à l'étranger

Réponse du Premier ministre

25/12/2014
Pertinence
Question n° 0057G posée par M. François-Noël Buffet

Mariage pour tous

Réponse du Ministère de la justice

23/11/2012
Pertinence
Question n° 00670 posée par Mme Michelle Meunier

Adoption d'enfants nés en Haïti

Réponse du Ministère de la justice

12/07/2012
Pertinence
Question n° 0689G posée par Mme Claire-Lise Campion

Protection de l'enfance

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

19/05/2006
Pertinence