Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 21592 posée par M. Pierre Charon

Décision du Premier ministre à la suite d'une enquête administrative concernant des magistrats

Réponse du Premier ministre

18/03/2021
Pertinence
Question n° 09276 posée par M. Hervé Marseille

Pénalisation de la négation des génocides

La question a été transformée.

14/11/2013
Pertinence
Question n° 08418 posée par M. Jean Louis Masson

Question prioritaire de constitutionnalité

Réponse du Premier ministre

03/10/2013
Pertinence
Question n° 06486 posée par M. Hervé Marseille

Pénalisation de la négation des génocides

La question a été transformée.

23/05/2013
Pertinence
Question n° 08631 posée par M. Michel Charasse

Composition des formations disciplinaires du Conseil supérieur de la magistrature

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/05/2009
Pertinence
Question n° 08033 posée par M. Jean Louis Masson

État d'avancement de la réforme des centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA)

Réponse du Premier ministre

19/03/2009
Pertinence
Question n° 05359 posée par M. Jean Louis Masson

État d'avancement de la réforme des centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA)

Réponse du Premier ministre

07/08/2008
Pertinence
Question n° 22614 posée par M. Marcel Vidal

Avis du Gouvernement concernant les propositions du Conseil d'Etat tendant à simplifier le droit

Réponse du Premier ministre

06/04/2006
Pertinence
Question n° 20917 posée par M. François Marc

Situation des détenus atteints du SIDA

La question est caduque

22/12/2005
Pertinence
Question n° 20818 posée par M. Jean Louis Masson

Redécoupages de cantons en vue du renouvellement des conseils généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/12/2005
Pertinence