Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 1929G posée par M. Daniel Gueret

Élections départementales et régionales

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

01/07/2021
Pertinence
Question n° 1920G posée par M. Philippe Pemezec

Élections départementales et régionales

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/06/2021
Pertinence
Question n° 1452G posée par M. Philippe Bas

Perspectives pour la Nouvelle-Calédonie

Réponse du Premier ministre

15/10/2020
Pertinence
Question n° 18009 posée par Mme Nathalie Goulet

Date des élections régionales 2021

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/10/2020
Pertinence
Question n° 1325G posée par Mme Laure Darcos

Municipales

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

28/05/2020
Pertinence
Question n° 1292G posée par Mme Cécile Cukierman

Déresponsabilisation de l'État sur les élus locaux

Réponse du Ministère de la justice

07/05/2020
Pertinence
Question n° 0974G posée par M. Jean Louis Masson

Politique gouvernementale

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

17/10/2019
Pertinence
Question n° 11869 posée par M. Patrick Kanner

Concertation avec les associations dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État

La question est caduque

01/08/2019
Pertinence
Question n° 0838G posée par M. Jean-Marc Gabouty

Décentralisation et évolution de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement

12/06/2019
Pertinence
Question n° 0652G posée par M. André Reichardt

Décentralisation

Réponse du Premier ministre

06/02/2019
Pertinence