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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
40 questions
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Question n° 0620G posée par Mme Claire-Lise Campion
Places en crèche
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 06069 posée par M. Marcel Rainaud
Revalorisation des pensions de retraite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0476G posée par Mme Raymonde Le Texier
Situation sociale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 0482G posée par M. Guy Fischer
Retraites
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0522G posée par M. Jean-Pierre Bel
Réforme des retraites
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0523G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Réforme des retraites
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0545G posée par Mme Raymonde Le Texier
Réforme des retraites
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0554G posée par Mme Raymonde Le Texier
Réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18247 posée par M. Jean Louis Masson
Répertoire national commun de la protection sociale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 20687 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Annonce de la création d'un fichier unique des allocataires sociaux
La question est caduque
Pertinence