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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 0887G posée par Mme Pascale Gruny
Accords entre syndicats et directions dans le secteur des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 2021G posée par M. Jean-Marc Boyer
Limitation de la vitesse à 80 km/h
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1003G posée par M. Jean-Marc Boyer
Vitesse sur les routes départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0627G posée par M. Jean-Marc Boyer
Limitation de vitesse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0392G posée par Mme Sophie Primas
Calendrier du Grand Paris express et logement en Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0259G posée par M. Arnaud Bazin
Privatisation d'Aéroports de Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0064G posée par M. Christophe Priou
Notre-Dame-des-Landes
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1035G posée par Mme Valérie Létard
Canal Seine-Nord Europe
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0978G posée par Mme Catherine Deroche
Aéroport de Notre-Dame-des-Landes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0928G posée par M. Yannick Vaugrenard
Référendum Notre-Dame-des-Landes
Réponse du Premier ministre
Pertinence