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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 05901 posée par M. Georges Gruillot
Contrôle des décisions des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05902 posée par M. Georges Gruillot
Evolution de l'organisation territoriale française
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03271 posée par M. Georges Gruillot
Evolution de l'organisation territoriale française
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence