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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 01606 posée par M. Henri Goetschy

   Elargissement des relations Etat-collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/09/1988

   Pertinence

2. Question n° 05530 posée par M. Henri Collette

   Remaniement administratif de l'arrondissement de Calais (Pas-de-Calais)

   La question est caduque

   06/07/1989

   Pertinence

3. Question n° 03271 posée par M. Georges Gruillot

   Evolution de l'organisation territoriale française

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/10/1997

   Pertinence

4. Question n° 04900 posée par M. Michel Doublet

   Relations entre l'Etat et les collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/12/1997

   Pertinence

5. Question n° 05901 posée par M. Georges Gruillot

   Contrôle des décisions des collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Premier ministre

   05/02/1998

   Pertinence

6. Question n° 05902 posée par M. Georges Gruillot

   Evolution de l'organisation territoriale française

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/02/1998

   Pertinence

7. Question n° 14835 posée par M. Michel Charasse

   Charges entraînées par la loi sur l'organisation départementale des services d'incendie et de secours pour les collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/03/1999

   Pertinence

8. Question n° 05624 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Concours financiers de l'Etat aux collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   06/02/2003

   Pertinence

9. Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne

   Moyens attribués aux communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   10/11/2005

   Pertinence

10. Question n° 1206S posée par M. Robert Hue

    Conséquences de la sécheresse de 2003

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    28/12/2006

    Pertinence