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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 16567 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Suppression de l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19576 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Problèmes financiers de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19637 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Avenir de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19475 posée par M. Thierry Foucaud
Situation financière de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19483 posée par M. Robert Hue
Situation financière de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19494 posée par M. Bernard Fournier
Situation budgétaire de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19511 posée par M. André Lejeune
Difficultés financières de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19512 posée par M. Louis Le Pensec
Moyens de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19546 posée par Mme Michèle André
Situation financière de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19549 posée par M. Jean-Marie Bockel
Gel des crédits de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence