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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 30014 posée par M. Jacques Legendre
Candidature de la ville de Lille pour l'accueil du siège de la future autorité européenne de la sécurité alimentaire
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19377 posée par M. Serge Mathieu
Transposition des directives communautaires d'assurance aux mutuelles
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence