Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 06697 posée par Mme Christiane Demontès

    Gestion des risques sanitaires

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00705 posée par M. Michel Moreigne

    Levée de l'embargo sur le boeuf britannique

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 37642 posée par M. Emmanuel Hamel

    Moyens du ministère délégué à la santé en matière de veille et de prévention des risques alimentaires renforcés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 37643 posée par M. Emmanuel Hamel

    Crises alimentaires : remise en cause de la tutelle conjointe de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 37644 posée par M. Emmanuel Hamel

    Etude de faisabilité d'une échelle du risque alimentaire collectivement ou individuellement acceptable

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 30014 posée par M. Jacques Legendre

    Candidature de la ville de Lille pour l'accueil du siège de la future autorité européenne de la sécurité alimentaire

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  7. Question n° 29228 posée par M. Marcel Vidal

    Mesures gouvernementales d'interdiction des farines animales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne