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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 2069S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Doctrine incendie et matériaux biosourcés dans la construction
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0473S posée par M. Michel Raison
Reste à charge du handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0880S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Application de la "loi littoral"
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 0414S posée par M. Charles Descours
Application de la loi sur la veille sanitaire
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0435S posée par M. Henri Collette
Application de la loi d'orientation sur la ville
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0298S posée par M. François Louisy
Indemnisation des agriculteurs des départements d'outre-mer victimes de calamités agricoles
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence