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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 19182 posée par Mme Nadine Bellurot
Demande de délais supplémentaires dans le cadre de l'élaboration du pacte de gouvernance
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence