Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

130 questions

Question n° 03514 posée par M. Jean Faure

Textes d'application de la loi Montagne, notamment en ce qui concerne la pluriactivité

Réponse du ministère : Agriculture

20/11/1986
Pertinence
Question n° 09195 posée par M. José Balarello

Conseil national de prévention de la délinquance

Réponse du ministère : Premier ministre

07/01/1988
Pertinence
Question n° 01052 posée par M. Jacques Oudin

Exonération de la taxe professionnelle des armements, de la pêche artisanale et des organisations coopératives

Réponse du ministère : Budget

28/07/1988
Pertinence
Question n° 01606 posée par M. Henri Goetschy

Elargissement des relations Etat-collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

22/09/1988
Pertinence
Question n° 05530 posée par M. Henri Collette

Remaniement administratif de l'arrondissement de Calais (Pas-de-Calais)

La question est caduque

06/07/1989
Pertinence
Question n° 06980 posée par M. André Fosset

Extension des pouvoirs des chambres régionales des comptes

Réponse du ministère : Premier ministre

16/11/1989
Pertinence
Question n° 07564 posée par M. Louis Longequeue

Représentation des collectivités territoriales auprès des autorités de Bruxelles

La question a été retirée pour cause de décès.

14/12/1989
Pertinence
Question n° 09174 posée par M. Ivan Renar

Situation économique et sociale du canton de Merville (Nord)

La question est caduque

29/03/1990
Pertinence
Question n° 09841 posée par M. Pierre Schiele

Projets gouvernementaux concernant les collectivités territoriales

La question est caduque

17/05/1990
Pertinence
Question n° 10051 posée par M. André Fosset

Subventions des collectivités locales à l'enseignement secondaire privé

Réponse du ministère : Premier ministre

31/05/1990
Pertinence