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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 00195 posée par M. Richard Yung
Réforme du Conseil économique et social
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00208 posée par M. Louis Duvernois
Situation des Français rapatriés du Congo en juin 1997
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00221 posée par M. Jacques Legendre
Création de l'école supérieure d'économie de Paris
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 00953 posée par M. Marcel Rainaud
Conditions d'accès aux documents administratifs
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01386 posée par M. Jean Louis Masson
Sous-représentation des femmes au sein du Conseil économique et social
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01398 posée par M. Jean Louis Masson
Pourcentage de femmes parmi les membres du Conseil économique et social
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01468 posée par M. Jean Louis Masson
Missions de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANCSEC)
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 20553 posée par M. Richard Tuheiava
Demande d'audit indépendant des conséquences économiques, sociales, culturelles et environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00083 posée par M. Christian Cointat
Nominations et promotions des anciens combattants dans les ordres nationaux
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 00345 posée par M. Jean Louis Masson
Suivi des rapports annuels de la Cour des comptes
Réponse du Premier ministre
Pertinence