Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 0012A posée par M. Jean Desessard

Indemnisation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel en cas d'arrêt maladie

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

17/12/2015
Pertinence
Question n° 0011A posée par Mme Élisabeth Lamure

Bilan de la circulaire relative à la mise en oeuvre du gel de la réglementation des entreprises

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

14/05/2015
Pertinence
Question n° 0046A posée par M. Hubert Haenel

Sécurisation des passages à niveau

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/08/2009
Pertinence
Question n° 0038A posée par M. Charles Revet

Bilan d'application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

14/05/2009
Pertinence
Question n° 0035A posée par Mme Mireille Schurch

Politique nationale en matière de transports publics et application du règlement OSP

La question est caduque

23/04/2009
Pertinence
Question n° 0015A posée par M. François Gerbaud

Réseau ferré de France : bilan d'une décennie

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/03/2008
Pertinence
Question n° 0013A posée par M. Georges Othily

Politique de la France pour promouvoir le respect des traités internationaux concernant les droits de l'homme

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

20/12/2007
Pertinence
Question n° 0008A posée par M. Jean-Pierre Bel

Présence des services publics dans les territoires et évolution institutionnelle locale

La question est caduque

29/11/2007
Pertinence
Question n° 0003A posée par M. Claude Lise

Situation préoccupante créée aux Antilles par l'usage de pesticides dans l'agriculture

La question est caduque

04/10/2007
Pertinence
Question n° 0001A posée par M. Michel Billout

Plan de réorganisation du transport combiné rail-route

La question est caduque

09/06/2005
Pertinence