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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 00686 posée par M. Philippe Tabarot

   Publication du décret interdisant la publicité sur les embarcations en mer

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 00917 posée par Mme Annie Le Houerou

   Délais de délivrance des titres d'identité

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 00936 posée par Mme Frédérique Puissat

   Explosion du délai d'obtention des papiers d'identité

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 01070 posée par M. Christian Klinger

   Création d'autorisations de stationnement pour les entreprises de taxi

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 01864 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Déclaration d'un salarié dans le cadre d'une campagne électorale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   28/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 0113S posée par M. Yves Détraigne

   Mode d'emploi des procurations dématérialisées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   11/08/2022

   Pertinence

7. Question n° 03502 posée par Mme Christine Herzog

   Présence du secrétaire de mairie ou du directeur général des services lors des réunions des conseils municipaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 04201 posée par M. Jean Louis Masson

   Ordre protocolaire des élus municipaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   08/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 04644 posée par M. Olivier Rietmann

   Évolution incertaine de la réglementation relative au contrôle technique des « deux-roues »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   29/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 04645 posée par M. Cédric Perrin

    Évolution incertaine de la réglementation relative au contrôle technique des « deux-roues »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    29/12/2022

    Pertinence