Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

76 questions

Question n° 34822 posée par M. Thierry Foucaud

Contrôle des collectivités locales sur les services de gestion de l'eau

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

23/08/2001
Pertinence
Question n° 21517 posée par Mme Françoise Henneron

Extension des clauses réputées non écrites au sein des contrats de location

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

02/02/2006
Pertinence
Question n° 21539 posée par M. Jacques Legendre

Actualisation de la liste des clauses abusives prévue par l'article 4 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

09/02/2006
Pertinence
Question n° 21564 posée par M. René Beaumont

Clauses abusives en matière locative

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

09/02/2006
Pertinence
Question n° 21599 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Contrats de location et clauses réputées non écrites

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

09/02/2006
Pertinence
Question n° 21607 posée par M. Paul Raoult

Clauses abusives dans les contrats de location

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

09/02/2006
Pertinence
Question n° 21619 posée par M. Jean-Paul Émorine

Clauses abusives en matière locative

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

09/02/2006
Pertinence
Question n° 21642 posée par M. Ivan Renar

Clauses abusives en matière locative

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

16/02/2006
Pertinence
Question n° 21665 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Extension de la liste des clauses réputées non écrites dans les contrats de location

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

16/02/2006
Pertinence
Question n° 21753 posée par Mme Michelle Demessine

Clauses abusives dans les contrats de location

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

23/02/2006
Pertinence