Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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292 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

292 questions

  1. Question n° 0725G posée par Mme Éliane Assassi

    Crise économique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00190 posée par M. François Marc

    Renforcement législatif en matière de notation sociétale des entreprises

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0021G posée par M. Raymond Vall

    Énergies renouvelables

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03034 posée par M. François Marc

    Renforcement législatif en matière de notation sociétale des entreprises

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0255S posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation de la filière de collecte des vieux papiers

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04687 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Allégements de charges pour les entreprises adaptées

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04846 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Allégements des charges des TPE

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05170 posée par M. Roland Courteau

    Allègement de charges de salaire pour les entreprises adaptées

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05254 posée par M. Philippe Leroy

    Travers du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05431 posée par M. Edmond Hervé

    Entreprises adaptées sous statut associatif et crédit d'impôt emploi compétitivité

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible