Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 00710 posée par M. Cyril Pellevat

Obligation des pneus neige en période hivernale

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/07/2017
Pertinence
Question n° 02198 posée par M. Olivier Paccaud

Inscription au permis de conduire par voie dématérialisée

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/11/2017
Pertinence
Question n° 02983 posée par M. Jean-Paul Prince

Dysfonctionnement du système de délivrance en ligne des cartes grises pour les véhicules d'occasion

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/02/2018
Pertinence
Question n° 0215S posée par M. Jean-Yves Leconte

Fin des contrôles d'identité des passagers aériens

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

08/02/2018
Pertinence
Question n° 04244 posée par M. Jean-François Rapin

Délais d'obtention des documents permettant l'exercice de la profession de conducteur poids lourd

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/04/2018
Pertinence
Question n° 06303 posée par M. Bruno Sido

Limitation à 80 km/h et transporteurs routiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2018
Pertinence
Question n° 07139 posée par M. Yves Détraigne

Réglementation des trottinettes et autres monocycles électriques

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/10/2018
Pertinence
Question n° 08031 posée par M. François-Noël Buffet

Impossibilité du recouvrement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de la mobilité partagée

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

06/12/2018
Pertinence
Question n° 0670S posée par M. Yves Détraigne

Évaluation médicale de l'aptitude à la conduite

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

28/02/2019
Pertinence
Question n° 09529 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Réforme du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2019
Pertinence