Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

168 questions

Question n° 25790 posée par M. Alain Fouché

Liste des affections permettant de déroger à l'obligation de transparence des vitres des véhicules

La question est caduque

04/05/2017
Pertinence
Question n° 00710 posée par M. Cyril Pellevat

Obligation des pneus neige en période hivernale

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/07/2017
Pertinence
Question n° 01020 posée par M. Roland Courteau

Mesures en faveur du financement de la société nationale de sauvetage en mer

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

10/08/2017
Pertinence
Question n° 01233 posée par M. Jean-Claude Leroy

Situation de la Société nationale de sauvetage en mer

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/09/2017
Pertinence
Question n° 01244 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Sécurité des passages à niveau

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

21/09/2017
Pertinence
Question n° 01437 posée par M. Jean Louis Masson

Accidents impliquant des employés de sociétés d'autoroutes

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

05/10/2017
Pertinence
Question n° 02198 posée par M. Olivier Paccaud

Inscription au permis de conduire par voie dématérialisée

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/11/2017
Pertinence
Question n° 02864 posée par M. Roger Karoutchi

Sécurité dans les transports publics

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

25/01/2018
Pertinence
Question n° 02978 posée par M. Jacques Genest

Évaluation de la gestion du réseau national non concédé

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

01/02/2018
Pertinence
Question n° 02983 posée par M. Jean-Paul Prince

Dysfonctionnement du système de délivrance en ligne des cartes grises pour les véhicules d'occasion

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/02/2018
Pertinence