Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 05310 posée par M. Charles de Cuttoli

    Application de la convention fiscale franco-japonaise

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20798 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français du Québec, fiscalité : cotisations pour l'assurance vieillesse

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24069 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français résidant au Canada : suppression de double imposition en matière successorale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00233 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français en Australie : suppression des formalités fiscales en France

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00236 posée par M. Charles de Cuttoli

    Prélèvement libératoire sur les intérêts de certains comptes étrangers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08065 posée par M. Charles de Cuttoli

    Fiscalité des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne