Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 01011 posée par M. Charles de Cuttoli

Français de l'étranger: prélèvements obligatoires sur les produits de placement à revenus fixes

Réponse du ministère : Budget

22/05/1986
Pertinence
Question n° 20798 posée par M. Charles de Cuttoli

Français du Québec, fiscalité : cotisations pour l'assurance vieillesse

Réponse du ministère : Budget

16/04/1992
Pertinence
Question n° 21008 posée par M. Charles de Cuttoli

Contribuables français à l'étranger : application rétroactive d'une circulaire

Réponse du ministère : Budget

30/04/1992
Pertinence
Question n° 21076 posée par M. Charles de Cuttoli

Français établis hors de France : prélèvement sur les plus-values

Réponse du ministère : Budget

07/05/1992
Pertinence
Question n° 24069 posée par M. Charles de Cuttoli

Français résidant au Canada : suppression de double imposition en matière successorale

Réponse du ministère : Budget

17/12/1992
Pertinence
Question n° 24437 posée par M. Charles de Cuttoli

Français de l'étranger : délai de recouvrement des impôts

Réponse du ministère : Budget

21/01/1993
Pertinence
Question n° 00233 posée par M. Charles de Cuttoli

Français en Australie : suppression des formalités fiscales en France

Réponse du ministère : Budget

29/04/1993
Pertinence
Question n° 08065 posée par M. Charles de Cuttoli

Fiscalité des Français de l'étranger

Réponse du ministère : Budget

13/10/1994
Pertinence