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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 12294 posée par M. Charles de Cuttoli

   Impositions dues en cas de cessation d'une activité professionnelle libérale

   Réponse du ministère : Économie

   01/11/1990

   Pertinence

2. Question n° 12809 posée par M. Charles de Cuttoli

   Imposition des enseignants résidents en service au lycée français de Hongkong

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   06/12/1990

   Pertinence

3. Question n° 19781 posée par M. Charles de Cuttoli

   Fonctionnaires français exerçant en Tunisie : régime fiscal

   Réponse du ministère : Économie

   06/02/1992

   Pertinence

4. Question n° 19853 posée par M. Charles de Cuttoli

   Prélèvement libératoire sur les intérêts de certains comptes étrangers

   La question est caduque

   13/02/1992

   Pertinence

5. Question n° 19854 posée par M. Charles de Cuttoli

   Application de l'article 990-E, 2°, du code général des impôts

   Réponse du ministère : Budget

   13/02/1992

   Pertinence

6. Question n° 20798 posée par M. Charles de Cuttoli

   Français du Québec, fiscalité : cotisations pour l'assurance vieillesse

   Réponse du ministère : Budget

   16/04/1992

   Pertinence

7. Question n° 21008 posée par M. Charles de Cuttoli

   Contribuables français à l'étranger : application rétroactive d'une circulaire

   Réponse du ministère : Budget

   30/04/1992

   Pertinence

8. Question n° 24069 posée par M. Charles de Cuttoli

   Français résidant au Canada : suppression de double imposition en matière successorale

   Réponse du ministère : Budget

   17/12/1992

   Pertinence

9. Question n° 24437 posée par M. Charles de Cuttoli

   Français de l'étranger : délai de recouvrement des impôts

   Réponse du ministère : Budget

   21/01/1993

   Pertinence

10. Question n° 00236 posée par M. Charles de Cuttoli

    Prélèvement libératoire sur les intérêts de certains comptes étrangers

    Réponse du ministère : Budget

    29/04/1993

    Pertinence