Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 00958 posée par M. Charles de Cuttoli

    Enregistrement des testaments faits à l'étranger

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01011 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français de l'étranger: prélèvements obligatoires sur les produits de placement à revenus fixes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01543 posée par M. Charles de Cuttoli

    Code territorial général des collectivités

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05275 posée par M. Charles de Cuttoli

    Difficultés des Français de l'étranger en matière d'impôts locaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07279 posée par M. Charles de Cuttoli

    Financement des centres de formalités des entreprises

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05310 posée par M. Charles de Cuttoli

    Application de la convention fiscale franco-japonaise

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08199 posée par M. Charles de Cuttoli

    Application des articles 1414 C et 1641,3 du code général des impôts aux Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12294 posée par M. Charles de Cuttoli

    Impositions dues en cas de cessation d'une activité professionnelle libérale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12809 posée par M. Charles de Cuttoli

    Imposition des enseignants résidents en service au lycée français de Hongkong

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17879 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français ayant leur domicile fiscal hors de France : taux minimal d'imposition

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible