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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 27193 posée par M. Hubert Haenel
Evaluation du coût pour la collectivité des grands projets d'infrastructures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24071 posée par M. Hubert Haenel
Volet routier du contrat de plan Etat-région pour le département du Haut-Rhin
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 23213 posée par M. Hubert Haenel
Bilan du volet routier du contrat de plan Etat-région pour le département du Bas-Rhin
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 23214 posée par M. Hubert Haenel
Bilan de la régionalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23215 posée par M. Hubert Haenel
Bilan de la réforme créant Réseau ferré de France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 23216 posée par M. Hubert Haenel
Evaluation du coût pour la collectivité des grands projets d'infrastructures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20279 posée par M. Hubert Haenel
Evaluation du coût pour la collectivité des grands projets d'infrastructures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20280 posée par M. Hubert Haenel
Bilan de l'expérimentation de la régionalisation des transports ferroviaires
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 20281 posée par M. Hubert Haenel
Bilan de la réforme créant Réseau ferré de France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 20138 posée par M. Hubert Haenel
Bilan de la régionalisation
La question est caduque
Pertinence