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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 0269S posée par M. Louis Souvet

   Méthode d'enseignement de la lecture

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   29/05/2008

   Pertinence

2. Question n° 0020S posée par M. Louis Souvet

   Problèmes liés au rayonnement médical

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   02/08/2007

   Pertinence

3. Question n° 1082S posée par M. Louis Souvet

   Conditions d'octroi et de maintien des bourses de l'enseignement supérieur

   Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

   15/06/2006

   Pertinence

4. Question n° 1011S posée par M. Louis Souvet

   Institution d'un fonds de solidarité nationale intervenant lors de certaines procédures de licenciement

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   30/03/2006

   Pertinence

5. Question n° 0983S posée par M. Louis Souvet

   Situation des communes placées en fusion association

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   16/03/2006

   Pertinence

6. Question n° 0544S posée par M. Louis Souvet

   Mise sur le marché français d'une voiture destinée aux pays émergents

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   02/10/2004

   Pertinence

7. Question n° 0506S posée par M. Louis Souvet

   Encadrement et sécurisation des manifestations sportives et culturelles dans les petites communes

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   19/05/2004

   Pertinence

8. Question n° 0441S posée par M. Louis Souvet

   Calcul du potentiel fiscal des communes membres d'une communauté d'agglomération

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   25/02/2004

   Pertinence

9. Question n° 0103S posée par M. Louis Souvet

   Transformation de la taxe parafiscale horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   19/11/2002

   Pertinence