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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 02939 posée par M. Louis Souvet
Notion de "préférence communautaire"
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02020 posée par M. Louis Souvet
Relations bilatérales Communauté européenne-Suisse
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00119 posée par M. Louis Souvet
Adhésion de la Serbie à l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 15778 posée par M. Louis Souvet
Modulation des taxes sur les prix du carburant au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence