Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

  1. Question n° 04910 posée par M. Louis Souvet

    Normes en matière d'étanchéité des montres

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04696 posée par M. Louis Souvet

    Instauration de la mixité des régimes fiscaux applicables au sein d'un même groupement d'employeurs

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0266S posée par M. Louis Souvet

    Volet agricole : une variable d'ajustement dans les négociations globales de l'OMC

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04291 posée par M. Louis Souvet

    Comité de Bâle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04292 posée par M. Louis Souvet

    Relations financières entre l'État et les collectivités locales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04000 posée par M. Louis Souvet

    Validité des baux commerciaux prenant en compte un nouvel indice d'indexation des loyers commerciaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03686 posée par M. Louis Souvet

    Secret professionnel de l'avocat et 3e directive « blanchiment »

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02829 posée par M. Louis Souvet

    Taxation des frais d'obsèques

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02770 posée par M. Louis Souvet

    Espace unique de paiement en euros

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02236 posée par M. Louis Souvet

    Fonds d'États étrangers dans les entreprises stratégiques

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible