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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 04788 posée par M. Louis Souvet
Diffusion de message à caractère politique via les bulletins comportant les notes et les appréciations des professeurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0269S posée par M. Louis Souvet
Méthode d'enseignement de la lecture
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04511 posée par M. Louis Souvet
Stages des étudiants en milieu professionnel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04229 posée par M. Louis Souvet
Apprentissage de la lecture
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04274 posée par M. Louis Souvet
Formation des juges consulaires au droit commercial
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 04002 posée par M. Louis Souvet
Optimisation du mode de fonctionnement des centres d'information et d'orientation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03894 posée par M. Louis Souvet
Expulsion de deux étudiants étrangers
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 01806 posée par M. Louis Souvet
Contenu des convocations pour le baccalauréat professionnel
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01807 posée par M. Louis Souvet
Modalités de formation en apprentissage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00974 posée par M. Louis Souvet
Formation des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence