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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 03685 posée par M. Louis Souvet
Déremboursement des médicaments veinotoniques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02017 posée par M. Louis Souvet
Affiliation automatique à l'URSSAF des particuliers ayant fait breveter une invention
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00746 posée par M. Louis Souvet
Prise en charge par les collectivités territoriales des frais médicaux consécutifs à une maladie professionnelle d'un fonctionnaire en retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 25874 posée par M. Louis Souvet
Transparence pour le patient de l'acte prothétique dentaire
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 25723 posée par M. Louis Souvet
Réforme du recours des tiers payeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25641 posée par M. Louis Souvet
Prise en charge du diabète
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24927 posée par M. Louis Souvet
Prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24928 posée par M. Louis Souvet
Évaluation de la pratique homéopathique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24930 posée par M. Louis Souvet
Effets du développement de l'hospitalisation et du maintien à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24703 posée par M. Louis Souvet
Charte de bonnes pratiques par l'URSSAF
La question est caduque
Pertinence