Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 04910 posée par M. Louis Souvet

Normes en matière d'étanchéité des montres

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

26/06/2008
Pertinence
Question n° 04917 posée par M. Louis Souvet

Contrefaçon de marque française sur un site Internet

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

26/06/2008
Pertinence
Question n° 04918 posée par M. Louis Souvet

Vente illicite de billets d'avion sur Internet

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

26/06/2008
Pertinence
Question n° 26288 posée par M. Louis Souvet

Nouvelles règles en matière d'enregistrement international des dessins et modèles industriels

La question est caduque

15/02/2007
Pertinence
Question n° 25863 posée par M. Louis Souvet

Diversification des sources d'énergie pour les véhicules automobiles

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

04/01/2007
Pertinence
Question n° 22097 posée par M. Louis Souvet

Ratification du protocole de Londres en matière de dépôt de brevet

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

09/03/2006
Pertinence
Question n° 18359 posée par M. Louis Souvet

Mandats postaux à destination des pays du Maghreb

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

30/06/2005
Pertinence
Question n° 17856 posée par M. Louis Souvet

Mise sur le marché français du véhicule Logan

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

26/05/2005
Pertinence
Question n° 17143 posée par M. Louis Souvet

Prix moyen du véhicule Logan

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

14/04/2005
Pertinence
Question n° 0544S posée par M. Louis Souvet

Mise sur le marché français d'une voiture destinée aux pays émergents

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

02/10/2004
Pertinence