Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

58 questions

Question n° 04875 posée par M. Louis Souvet

Conditions d'obtention d'un certificat d'hérédité

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/06/2008
Pertinence
Question n° 04245 posée par M. Louis Souvet

Réfexion sur le préambule de la Constitution

Réponse du Ministère de la Justice

01/05/2008
Pertinence
Question n° 04274 posée par M. Louis Souvet

Formation des juges consulaires au droit commercial

Réponse du Ministère de la Justice

01/05/2008
Pertinence
Question n° 03686 posée par M. Louis Souvet

Secret professionnel de l'avocat et 3e directive « blanchiment »

Réponse du Ministère de la Justice

13/03/2008
Pertinence
Question n° 03722 posée par M. Louis Souvet

Méthodes employées par le Royaume-Uni pour lutter contre les incivilités et les « délits mineurs »

Réponse du Ministère de la Justice

13/03/2008
Pertinence
Question n° 02830 posée par M. Louis Souvet

Encadrement juridique de l'activité spatiale

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

13/12/2007
Pertinence
Question n° 02769 posée par M. Louis Souvet

Droit de la concurrence et collectivités territoriales

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/12/2007
Pertinence
Question n° 01804 posée par M. Louis Souvet

Arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 13 septembre 2005

Réponse du Ministère de la Justice

13/09/2007
Pertinence
Question n° 00756 posée par M. Louis Souvet

Engorgement des cours de justice

Réponse du Ministère de la Justice

12/07/2007
Pertinence
Question n° 00776 posée par M. Louis Souvet

Scandale Unédic

Réponse du Ministère de la Justice

12/07/2007
Pertinence