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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 03304 posée par M. Louis Souvet
Mise en accessibilité totale des transports en commun aux personnes handicapées par les collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02937 posée par M. Louis Souvet
Grilles tarifaires de référence dédiées à l'allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02938 posée par M. Louis Souvet
Pratiques des conseils généraux en matière d'allocation personnalisée d'autonomie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01294 posée par M. Louis Souvet
Politique à l'égard des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00754 posée par M. Louis Souvet
Application en France du "schéma de déroulement de vie" néerlandais
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00120 posée par M. Louis Souvet
Escroquerie aux allocations pour adultes handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence