Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 03304 posée par M. Louis Souvet

    Mise en accessibilité totale des transports en commun aux personnes handicapées par les collectivités locales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02937 posée par M. Louis Souvet

    Grilles tarifaires de référence dédiées à l'allocation personnalisée d'autonomie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02938 posée par M. Louis Souvet

    Pratiques des conseils généraux en matière d'allocation personnalisée d'autonomie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01294 posée par M. Louis Souvet

    Politique à l'égard des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00754 posée par M. Louis Souvet

    Application en France du "schéma de déroulement de vie" néerlandais

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00120 posée par M. Louis Souvet

    Escroquerie aux allocations pour adultes handicapés

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne