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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 03304 posée par M. Louis Souvet

    Mise en accessibilité totale des transports en commun aux personnes handicapées par les collectivités locales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02937 posée par M. Louis Souvet

    Grilles tarifaires de référence dédiées à l'allocation personnalisée d'autonomie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02938 posée par M. Louis Souvet

    Pratiques des conseils généraux en matière d'allocation personnalisée d'autonomie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01294 posée par M. Louis Souvet

    Politique à l'égard des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00754 posée par M. Louis Souvet

    Application en France du "schéma de déroulement de vie" néerlandais

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00120 posée par M. Louis Souvet

    Escroquerie aux allocations pour adultes handicapés

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne