Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 04511 posée par M. Louis Souvet

    Stages des étudiants en milieu professionnel

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03902 posée par M. Louis Souvet

    Procédure d'évaluation forfaitaire des ressources

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03903 posée par M. Louis Souvet

    Retour à l'emploi d'allocataires d'un minimum social

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03798 posée par M. Louis Souvet

    Retraite au titre de l'inaptitude reconnue au travail

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03670 posée par M. Louis Souvet

    Nature juridique du portage salarial

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02531 posée par M. Louis Souvet

    Périodicité mensuelle pour le versement des pensions

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01884 posée par M. Louis Souvet

    Conditions salariales et sociales dans le BTP

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01805 posée par M. Louis Souvet

    Résidence alternée et prestations sociales

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01807 posée par M. Louis Souvet

    Modalités de formation en apprentissage

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00754 posée par M. Louis Souvet

    Application en France du "schéma de déroulement de vie" néerlandais

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Faible