Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 04510 posée par M. Louis Souvet

    Trésorerie des PME

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04291 posée par M. Louis Souvet

    Comité de Bâle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02770 posée par M. Louis Souvet

    Espace unique de paiement en euros

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26421 posée par M. Louis Souvet

    Contrôles des agences bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15776 posée par M. Louis Souvet

    Situation de la Banque européenne d'investissement

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11041 posée par M. Louis Souvet

    Respect de la convention Belorgey

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10062 posée par M. Louis Souvet

    Facturation des opérations transfrontalières

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07899 posée par M. Louis Souvet

    Contrôle de la concurrence en matière de concentration bancaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07990 posée par M. Louis Souvet

    Charte relative aux conventions de compte

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 05775 posée par M. Louis Souvet

    Décision du CECEI vis-à-vis du Crédit Lyonnais et du Crédit agricole

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne