Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

  1. Question n° 04907 posée par M. Louis Souvet

    Mise en oeuvre de la citoyenneté européenne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04789 posée par M. Louis Souvet

    Liste des organisations terroristes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04358 posée par M. Louis Souvet

    Statistiques lors des négociations économiques au sein de la Communauté européenne

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03577 posée par M. Louis Souvet

    Contribution nationale au programme de recherche européen LAPCAT

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03475 posée par M. Louis Souvet

    Information des PME concernant les différents programmes communautaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03307 posée par M. Louis Souvet

    Emploi des fonds structurels pour l'exercice budgétaire 2007

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02939 posée par M. Louis Souvet

    Notion de "préférence communautaire"

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02527 posée par M. Louis Souvet

    Future répartition des sièges au Parlement européen

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02236 posée par M. Louis Souvet

    Fonds d'États étrangers dans les entreprises stratégiques

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02020 posée par M. Louis Souvet

    Relations bilatérales Communauté européenne-Suisse

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible