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691 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
691 questions
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Question n° 05136 posée par M. Louis Souvet
Relance du transport combiné auto sur train
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05069 posée par M. Louis Souvet
Projet de traité international sur le commerce des armes classiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 04907 posée par M. Louis Souvet
Mise en oeuvre de la citoyenneté européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04910 posée par M. Louis Souvet
Normes en matière d'étanchéité des montres
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 04913 posée par M. Louis Souvet
Départements confrontés à la fois à des mutations industrielles et à l'attractivité des salaires helvétiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04914 posée par M. Louis Souvet
Réseau diplomatique français
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 04915 posée par M. Louis Souvet
Caractère exécutoire d'un arrêté municipal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04916 posée par M. Louis Souvet
Nouvelles orientations agricoles pour 2013 et élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04917 posée par M. Louis Souvet
Contrefaçon de marque française sur un site Internet
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04918 posée par M. Louis Souvet
Vente illicite de billets d'avion sur Internet
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence