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Questions avec et sans réponses

70 questions

1. Question n° 10259 posée par M. Rodolphe Désiré

   Crise du corps des douanes à la Martinique

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   11/12/2003

   Pertinence

2. Question n° 38399 posée par M. Rodolphe Désiré

   Dysfonctionnements du système de santé publique martiniquais

   La question est caduque

   07/02/2002

   Pertinence

3. Question n° 35110 posée par M. Rodolphe Désiré

   Dysfonctionnements du système de santé publique martiniquais

   La question est caduque

   13/09/2001

   Pertinence

4. Question n° 08976 posée par M. Rodolphe Désiré

   Problème du coût du crédit dans les DOM

   Réponse du ministère : Économie

   11/06/1998

   Pertinence

5. Question n° 05855 posée par M. Rodolphe Désiré

   Fiscalité spécifique des départements d'outre-mer

   Réponse du ministère : Économie

   05/02/1998

   Pertinence

6. Question n° 22257 posée par M. Rodolphe Désiré

   Relations entre la Martinique et Sainte-Lucie

   La question est caduque

   02/05/1997

   Pertinence

7. Question n° 22138 posée par M. Rodolphe Désiré

   DOM : élargissement de l'Europe et réforme des fonds structurels

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   24/04/1997

   Pertinence

8. Question n° 21822 posée par M. Rodolphe Désiré

   DOM : réforme du mode de scrutin aux élections européennes

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   17/04/1997

   Pertinence

9. Question n° 20360 posée par M. Rodolphe Désiré

   DOM : entreprises artisanales et interprétation de la loi Perben

   Réponse du ministère : Outre-mer

   06/02/1997

   Pertinence

10. Question n° 19677 posée par M. Rodolphe Désiré

    DOM : défense de l'octroi de mer et renégociation de l'article 277-2 du Traité de Rome

    Réponse du ministère : Outre-mer

    26/12/1996

    Pertinence