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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 10259 posée par M. Rodolphe Désiré

   Crise du corps des douanes à la Martinique

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   11/12/2003

   Pertinence

2. Question n° 24309 posée par M. Rodolphe Désiré

   Imposition des investisseurs souscrivant des parts de sociétés destinées à la construction de logements neufs dans les DOM

   Réponse du ministère : Budget

   13/04/2000

   Pertinence

3. Question n° 14107 posée par M. Rodolphe Désiré

   Fiscalité directe dans les DOM à la veille de la ratification du traité d'Amsterdam

   Réponse du ministère : Budget

   18/02/1999

   Pertinence

4. Question n° 09590 posée par M. Rodolphe Désiré

   Succursales de la Banque nationale de Paris dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe

   Réponse du ministère : Économie

   26/01/1995

   Pertinence

5. Question n° 19892 posée par M. Rodolphe Désiré

   Diffusion de la presse métropolitaine dans les DOM

   La question est caduque

   13/02/1992

   Pertinence

6. Question n° 12002 posée par M. Rodolphe Désiré

   Marché unique européen et économie des départements d'outre-mer

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   11/10/1990

   Pertinence

7. Question n° 11843 posée par M. Rodolphe Désiré

   Bilan chiffré des mesures de défiscalisation dans les départements et territoires d'outre-mer

   Réponse du ministère : Budget

   04/10/1990

   Pertinence

8. Question n° 05699 posée par M. Rodolphe Désiré

   Financement des investissements dans les DOM

   Réponse du ministère : Budget

   13/07/1989

   Pertinence