Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 10260 posée par M. Rodolphe Désiré

Contrôles des frontières Sud de la Martinique

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

11/12/2003
Pertinence
Question n° 10262 posée par M. Rodolphe Désiré

Sécurité et coopération dans la Caraïbe

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

11/12/2003
Pertinence
Question n° 03298 posée par M. Rodolphe Désiré

Sécurité et coopération dans la Caraïbe

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

17/10/2002
Pertinence
Question n° 15401 posée par M. Rodolphe Désiré

DOM : indemnités de déplacement des fonctionnaires d'outre-mer

Réponse du ministère : Fonction publique

02/05/1996
Pertinence
Question n° 11363 posée par M. Rodolphe Désiré

Exclusion des départements d'outre-mer du champ d'application de la convention de Schengen

La question a été retirée

29/06/1995
Pertinence
Question n° 11364 posée par M. Rodolphe Désiré

Sécurité des biens et des personnes dans les départements français d'Amérique

La question a été retirée

29/06/1995
Pertinence
Question n° 10986 posée par M. Rodolphe Désiré

Exclusion des DOM du champ d'application de la convention du 3 mai 1995 Schengen

Réponse du ministère : Intérieur

10/05/1995
Pertinence
Question n° 10919 posée par M. Rodolphe Désiré

Sécurité des biens et des personnes dans les départements français d'Amérique

Réponse du ministère : Affaires étrangères

04/05/1995
Pertinence
Question n° 07977 posée par M. Rodolphe Désiré

Sécurité publique dans la zone Caraïbe

Réponse du ministère : Intérieur

06/10/1994
Pertinence
Question n° 04877 posée par M. Rodolphe Désiré

Schéma d'aménagement de la baie de Fort-de-France

La question est caduque

17/02/1994
Pertinence