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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 00226 posée par M. Stéphane Bonduel
Attribution pour 1986 de la DGF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03086 posée par M. Stéphane Bonduel
Dotation spéciale instituteurs
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 03355 posée par M. Stéphane Bonduel
Dotation des communes à forte fréquentation touristique journalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10295 posée par M. Stéphane Bonduel
Frais de déplacement des personnels des communes : réglementation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10505 posée par M. Stéphane Bonduel
Indemnités de fonctions versées aux délégués du comité des syndicats de communes
La question est caduque
Pertinence