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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 19703 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Transversalité du Grenelle de l'environnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12439 posée par M. Marcel Rainaud
Révision de la loi de 1977 relative à l'architecture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 10126 posée par M. Xavier Pintat
Invasion du frelon asiatique en Aquitaine
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08920 posée par M. Jean Louis Masson
Plans de prévention des risques technologiques en Moselle
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0547S posée par M. Michel Billout
Pertinence économique et environnementale du transfert du SETRA à Sourdun
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08096 posée par M. Gilbert Barbier
Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et pisciculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0487S posée par Mme Bernadette Bourzai
Accès commercial en gare de Brive-la-Gaillarde
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07900 posée par M. Robert Tropeano
Fusion des directions départementales de l'agriculture et de la forêt et des directions départementales de l'équipement
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07688 posée par M. Jean Louis Masson
Plans de prévention des risques technologiques en Moselle
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 07495 posée par M. Marcel Rainaud
Modification du décret n°2007-1280 relatif au financement des réseaux électriques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence