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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 25048 posée par M. Alain Duffourg
Situation de la filière d'élevage de volailles et importations internationales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1568S posée par M. Stéphane Sautarel
Situation des éleveurs de bovins de race à viande et de l'élevage en zone de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12230 posée par M. Bernard Bonne
Mercosur et normes européennes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11888 posée par Mme Annie Guillemot
Importations déloyales auxquelles est confrontée l'agriculture française.
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11551 posée par M. Fabien Gay
Traité de libre-échange avec le marché commun du sud
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11633 posée par M. Serge Babary
Mise en application de l'article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0881S posée par M. Max Brisson
Recommandations relatives à la consommation de fromages au lait cru
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0884S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Interdiction des importations des produits agricoles non conformes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11339 posée par M. Rachel Mazuir
Application de l'article 44 de la loi du 30 octobre 2018
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11389 posée par Mme Frédérique Puissat
Mise en application de l'article 44 de la loi du 30 octobre 2018
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence