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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 13240 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Conséquences de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0791G posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Mercosur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0875G posée par M. Claude Bérit-Débat
Accord avec le Mercosur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence