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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 12479 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Prévention des mutilations sexuelles féminines dans le cadre scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   10/07/2014

   Pertinence

2. Question n° 18498 posée par M. Roland Courteau

   Formation des sages-femmes sur les violences faites aux femmes

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   22/10/2015

   Pertinence

3. Question n° 1315S posée par Mme Claire-Lise Campion

   Professionnels de santé et lutte contre les violences conjugales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   19/11/2015

   Pertinence

4. Question n° 1412S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

   Traite et migrantes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'aide aux victimes

   17/03/2016

   Pertinence

5. Question n° 21963 posée par M. Christian Cambon

   Harcèlement dans le métro et le réseau express régional

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   26/05/2016

   Pertinence

6. Question n° 24990 posée par M. Christian Cambon

   Harcèlement dans le métro et le réseau express régional

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   09/02/2017

   Pertinence

7. Question n° 01259 posée par M. Roland Courteau

   Séances d'information en direction des élèves sur l'égalité entre les hommes et les femmes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   21/09/2017

   Pertinence

8. Question n° 01719 posée par M. Yves Détraigne

   Lutte contre les violences sexistes et sexuelles

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

   26/10/2017

   Pertinence

9. Question n° 03119 posée par M. Jérôme Durain

   Moyens consacrés à la lutte contre le harcèlement sexuel au travail

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

   08/02/2018

   Pertinence

10. Question n° 03121 posée par Mme Laurence Cohen

    Manque de moyens pour les associations luttant contre les violences faites aux femmes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

    08/02/2018

    Pertinence