Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 0480G posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

03/10/2018
Pertinence
Question n° 0447G posée par Mme Éliane Assassi

L'affaire Benalla et ses conséquences politiques

Réponse du Premier ministre

25/07/2018
Pertinence
Question n° 0448G posée par M. Patrick Kanner

Affaire Benalla

Réponse du Premier ministre

25/07/2018
Pertinence
Question n° 0449G posée par M. Claude Malhuret

Situation politique et affaire Benalla

Réponse du Premier ministre

25/07/2018
Pertinence
Question n° 0452G posée par M. François Patriat

Affaire Benalla

Réponse du Premier ministre

25/07/2018
Pertinence
Question n° 0453G posée par M. Jean-Claude Requier

Affaire Benalla

Réponse du Premier ministre

25/07/2018
Pertinence
Question n° 0379G posée par Mme Céline Brulin

Annonce de la suppression des pensions de réversion

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

13/06/2018
Pertinence
Question n° 0380G posée par Mme Pascale Gruny

Prélèvement à la source

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

13/06/2018
Pertinence
Question n° 0389G posée par M. Jean Desessard

Taxe poids lourds

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

17/10/2014
Pertinence
Question n° 0492S posée par M. André Vairetto

Modalités de calcul de la contribution au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

13/06/2013
Pertinence