Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

117 questions

  1. Question n° 18799 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Financement de la protection sociale des non salariés agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19130 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Financement de la protection sociale agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19631 posée par Mme Yolande Boyer

    Exemption de cotisation au régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO)

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20428 posée par M. Jacques Siffre

    Financement du régime de protection sociale des exploitants agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20653 posée par Mme Gisèle Printz

    Protection sociale agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23834 posée par M. Pierre Martin

    Engorgement de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 26367 posée par M. Marcel Rainaud

    Modification des régimes de cotisations sociales pour les exploitants agricoles nouvellement installés

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 26840 posée par M. François Marc

    Diversification agricole et complément de retraite

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 27151 posée par M. Bernard Dussaut

    Financement de la protection sociale des agriculteurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00278 posée par M. Bernard Dussaut

    Financement de la protection sociale des agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible